Assurance courtier en travaux : RC Pro & décennale

Courtier en travaux : votre conseil et votre mise en relation engagent votre responsabilité. Couvrez-les avec une RC Pro — la décennale ne s'ajoute que si vous êtes contractant général.

  • RC Pro sur votre conseil et votre mise en relation
  • Décennale seulement en contractant général
  • Devis gratuit et sans engagement
Assurance courtier en travaux

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Guide complet

Assurance courtier en travaux : tout ce qu'il faut savoir

Le courtier en travaux engage sa responsabilité sur son conseil et sa mise en relation. La RC Pro est sa garantie centrale ; la décennale ne le concerne qu'en contractant général.

RC Pro

garantie centrale

Dès qq. 100 €

RC Pro, HT/an

Conseil

cœur du risque

1792

article du Code civil

Les garanties

Ce que couvre l'assurance du courtier en travaux

La RC Pro couvre votre conseil et votre mise en relation ; la décennale n'intervient que si vous agissez en contractant général.

Devoir de conseil

La RC Pro couvre les conséquences d'un manquement au devoir de conseil, d'un mauvais cadrage ou d'une information omise.

Mise en relation

Recommander un artisan défaillant ou non assuré peut engager votre responsabilité : la RC Pro couvre ce risque d'intermédiation.

Défense & recours

L'assureur prend en charge votre défense et exerce les recours — utile, le courtier étant souvent pris entre client et entreprise.

Comprendre

RC Pro au centre

La garantie du courtier, c'est la RC Pro. La décennale reste l'exception.

Garantie centrale

RC Pro

Couvre
Conseil, mise en relation
Type de dommage
Financier / immatériel
Quand
Toute votre activité

L’exception

Décennale

Couvre
L’ouvrage réalisé en votre nom
Quand
En contractant général
Durée
10 ans (art. 1792)

Le métier

Les situations où vous êtes exposé

Du conseil à la mise en relation, chaque recommandation du courtier engage sa responsabilité d'intermédiaire.

  • Devis comparatifs et plans annotés Le conseil

    Devoir de conseil

    Cadrer le projet et informer : un conseil manqué engage votre responsabilité.

  • Poignée de main courtier et artisan La mise en relation

    Sélection des artisans

    Recommander les bons pros : une entreprise défaillante peut se retourner contre vous.

  • Courtier en visite de chantier Le suivi

    Accompagnement

    Vérifier qualifications et assurances des entreprises fait partie de votre mission.

  • Courtier en travaux conseillant des clients Le modèle

    Intermédiaire ou contractant

    Selon votre modèle, la décennale s'ajoute ou non à votre RC Pro.

Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance du courtier en travaux

6 points qui résument votre situation et vos obligations.

RC Pro centrale

La garantie clé du métier : votre conseil et votre mise en relation engagent votre responsabilité. Indispensable.

Décennale conditionnelle

Le courtier n'est pas constructeur : la décennale ne le concerne que s'il agit en contractant général.

Vérifier les assurances

Contrôler les qualifications et attestations des artisans recommandés est un point clé de votre responsabilité.

Prime modérée

Risque intellectuel, non matériel : la RC Pro du courtier est plus modérée que celle d'un constructeur.

Attestation à jour

Vos partenaires et vos clients demandent votre attestation de RC Pro pour vous faire confiance.

Attestation rapide

Un partenaire courtier qualifie votre dossier et vous délivre votre attestation après validation.

Budget

Combien coûte l'assurance d'un courtier en travaux ?

L'essentiel du budget, c'est la RC Pro — modérée car le risque est intellectuel. La décennale ne s'ajoute qu'en contractant général.

Le plus fréquent

Intermédiaire

Conseil & mise en relation

Dès qq. 100 €

HT/an — RC Pro seule, défense-recours.

Agence / réseau

Volumes plus importants

Dès 1 000 €

HT/an — plafonds renforcés.

Contractant général

Travaux réalisés en votre nom

Sur mesure

RC Pro + décennale sur la part réalisée.

Selon votre profil

Indépendant, agence, contractant général : quelle couverture ?

La RC Pro est le socle commun ; seul le rôle de contractant général ajoute la décennale.

Indépendant

Courtier indépendant

Mise en relation et conseil : une RC Pro couvre l'essentiel de votre risque d'intermédiaire.

Réseau

Agence ou franchise

Plusieurs collaborateurs, volumes plus importants : plafonds renforcés adaptés à la valeur des projets.

Mixte

Courtier + contractant général

Si vous signez des travaux en votre nom, la décennale s'ajoute à la RC Pro sur cette part d'activité.

Spécialiste

Rénovation, extension, énergie

Quelle que soit votre niche, la RC Pro couvre votre conseil et votre intermédiation auprès des clients.

Aller plus loin

Tout sur l'assurance du courtier en travaux

RC Pro, décennale et prix : les pages clés pour cadrer votre couverture.

Process

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1
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Statut, chiffre d'affaires, modèle (intermédiaire ou contractant général), valeur des projets. 2 minutes max.

2
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3
Gratuit

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Garanties, plafonds, franchises et tarif annuel : une offre lisible, adaptée à votre modèle.

4
Rapide

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Après validation, votre attestation d'assurance vous est délivrée pour votre activité.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance du courtier en travaux

Quelle assurance pour un courtier en travaux ?

Une RC Pro centrale sur votre devoir de conseil et votre mise en relation, complétée d'une garantie décennale uniquement si vous agissez en contractant général.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

La profession n'est pas réglementée, mais votre responsabilité civile est engagée dès que vous conseillez et recommandez. La RC Pro est la garantie centrale, indispensable en pratique.

Un courtier en travaux a-t-il besoin d’une décennale ?

En principe non : le courtier n'est pas constructeur. La décennale ne devient obligatoire que s'il agit en contractant général, en signant les travaux en son nom.

Dois-je vérifier les assurances des artisans ?

Oui, c'est un point clé : recommander un artisan non assuré peut engager votre RC Pro si un désordre survient. La vérification des qualifications et attestations fait partie de votre devoir de conseil.

Combien coûte l’assurance d’un courtier en travaux ?

De quelques centaines d'euros par an pour un courtier indépendant (RC Pro seule) à environ 1 000 €/an pour une agence ; davantage si la décennale s'ajoute (contractant général).

Qu’est-ce qu’un contractant général ?

Un professionnel qui signe un contrat unique avec le client pour l'ensemble des travaux, qu'il exécute via des sous-traitants tout en restant responsable. Il est réputé constructeur et doit une décennale.

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